Données Personnelles et cookies sur La-Maison-Naturelle.com

 

I) DONNÉES PERSONNELLES

1) GÉNÉRALITÉS

a) Identité du Responsable de Traitement

La société DOMUS DISTRIBUTION, dont le siège social est situé au ZI DE PAHIN, 6 BD MARCEL PAUL 31170 TOURNEFEUILLE FRANCE, s'engage, en sa qualité de responsable de traitement, à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies (ci-après les « Données Personnelles »).

b) Qu’est-ce qu’une donnée personnelle

Les Données Personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces informations comprennent notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse. Ceci ne concerne pas les données statistiques que nous collectons lors de la visite de notre site par exemple et qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne.

c) Enregistrement de Données Personnelles lors de la création du compte

Les données collectées (entre autres : nom, adresse, adresse e-mail, informations bancaires.) sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes de prestations d’envois de colis ainsi qu'aux relations commerciales.

Sur notre site internet, vous avez la possibilité de créer un compte client protégé par un mot de passe, via lequel vous avez accès à tout moment aux Données Personnelles que nous avons enregistrées et qui vous permet de payer pour envoyer un colis et suivre vos colis. Vous avez également la possibilité de gérer vos données enregistrées dans votre compte client (les modifier, les corriger, les supprimer) et paramétrer les consentements accordés. Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.

Les données sont enregistrées, comme DOMUS DISTRIBUTION l’y est légalement autorisée sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD) dite « base juridique ».

2) FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DESTINATAIRES DES DONNÉES TRAITÉES

 

Dans le cadre du traitement de votre commande, nous faisons appel à différents prestataires affectés aux services suivants :

a) Services de paiement

Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires de services de paiement afin d’enregistrer votre paiement et facturer les articles de votre commande. DOMUS DISTRIBUTION travaille notamment avec les sociétés Caisse d'Epargne, Fintecture, AmazonPay et Paypal.

Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

b) Services de transport et de logistique

Dans le cadre du traitement des livraisons, nous mettons à disposition des sociétés clientes et des sous-traitants des informations leur permettant la gestion et le suivi des livraisons ainsi que la gestion de la relation commerciale.

Les données suivantes peuvent, aux fins de livraison des marchandises commandées être transmises à ces entreprises de transport : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD).

c) Prestataires de distribution et récupération de colis

DOMUS DISTRIBUTION a développé un important réseau grands publics, destinés aux e-consommateurs, leur permettant de venir chercher et déposer des colis. Les données suivantes peuvent être transmises aux entreprises qui délivrent et récupèrent les colis (« Points relais ») : prénom, nom, adresse postale. Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD).

d) Activités de Contacts / Devis commerciaux

Le site de DOMUS DISTRIBUTION a pour finalité de répondre aux demandes de contacts de professionnels du e-commerce en vue de présenter les offres commerciales de DOMUS DISTRIBUTION. Les données personnelles collectées concernent des données de contact et notamment : nom, prénom, fonction, adresse postale, adresse email, téléphone.

Le traitement des données s’effectue sur la base de votre consentement conformément à l’Art. 6 (1) a. de RGPD.

e) DOMUS DISTRIBUTION en tant qu’employeur

Si vous êtes intéressé (e) par une opportunité de carrière chez DOMUS DISTRIBUTION, vous avez la possibilité de nous adresser votre candidature via la page « candidatures ». Les données personnelles collectées concernent prénom, nom, email, téléphone, C.V, lettre de motivation.

Le traitement des données s’effectue sur la base du consentement, conformément à l’Art.6 (1) a. du règlement général sur la protection des données (RGPD).

f) E-mails promotionnels

DOMUS DISTRIBUTION peut, si vous l’avez accepté lors de votre inscription ou lors de votre connexion à votre compte, vous envoyer des e-mails promotionnels afin de vous faire profiter d’offres sur le site La Maison Naturelle. DOMUS DISTRIBUTION ne transmet pas vos données à des tiers et est seule destinataire de vos données confiées pour cette finalité. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment en vous connectant sur votre espace personnel sur le site.

Le traitement de vos données s’effectue sur la base de votre consentement, conformément à l’Art. 6 (1) a. du RGPD.

g) Avis en ligne

 

Afin de vous permettre de donner votre avis sur la qualité de la livraison de votre colis par DOMUS DISTRIBUTION et nous permettre d’améliorer notre service, vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, date et références de commande) sont susceptibles d’être transmises à la société Net Reviews (Avis vérifiés). Vos autres données personnelles traitées par Avis Vérifiés sont la date de votre avis et le contenu de celui-ci.

Vous pouvez refuser de répondre à l’email envoyé par Avis Vérifiés pour solliciter votre avis et vous opposer à recevoir de nouvelles demandes d’avis pour DOMUS DISTRIBUTION. Le traitement s’effectue sur la base de l’intérêt légitime de DOMUS DISTRIBUTION, conformément à l’article 6 (1) f) du RGPD.

h) Enquêtes de satisfaction

Afin de nous permettre d’améliorer constamment nos services et nos produits, et pour répondre aux exigences de nos clients, nous vous proposons de répondre à des questionnaires de satisfaction. La participation à ces études est bien entendu libre. Les informations que vous aurez fournies seront utilisées exclusivement dans le cadre de ce sondage et supprimées après analyse. Ce traitement est réalisé sur la base de l’intérêt légitime de DOMUS DISTRIBUTION.

 

 

II) COOKIES ET AUTRES TRACEURS

 

1) QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

 

Un Cookie est un traceur que DOMUS DISTRIBUTION peut être amenée à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) à l’occasion de la consultation de notre site internet ou d’une publicité. Il existe différents types de traceurs (les cookies flash, les pixels, le résultat de calcul d’empreinte de votre terminal « dit fingerprinting ») répartis en deux catégories :

• les cookies en propre, déposés par DOMUS DISTRIBUTION notamment pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;

• les cookies tiers déposés par nos partenaires afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies sont directement gérés par leurs éditeurs.

Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Le bandeau qui s’affiche à la première ouverture du site La-Maison-Naturelle.com vous informe que vous disposez du choix d’accepter ou de refuser en partie ou en totalité les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de notre site. Vos choix ne sont pas définitifs et peuvent à tout moment être modifiés en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » figurant en bas de chaque page de notre site.

2) POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

 

Les cookies enregistrent et/ou lisent des fichiers afin d’obtenir des informations relatives à votre navigation sur notre site. Ils collectent notamment votre adresse IP, les pages visitées, les achats réalisés, etc.

Il existe plusieurs catégories de cookies :

Cookies strictement nécessaires

Cookies techniques :

Ces cookies sont indispensables à l’affichage et à la navigation sur notre site La-Maison-Naturelle.com. Ils permettent notamment de mémoriser les données relatives aux comptes clients, d’enregistrer les paniers d’achat, d’assurer la sécurité des comptes clients et de finaliser les commandes. Ils visent en outre à adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, système d'exploitation utilisé, etc.) .

Sans eux, le site ne pourrait pas fonctionner correctement. Ils sont automatiquement déposés et ne sont soumis à aucun consentement préalable. Il n’est pas possible de désactiver ces cookies.

Cookies d’analyse de trafic :

Les cookies d’analyse de trafic nous permettent de mesurer les performances de notre site web, de nos campagnes publicitaires et d’établir des statistiques. Avec leur aide, nous déterminons le nombre et l'origine des visites sur notre site web, les pages consultées, le nombre de transactions effectuées, … Ils permettent de comprendre comment les internautes utilisent notre site afin de l'optimiser et d’améliorer son fonctionnement. Nous utilisons la solution Google Analytics.

Nous traitons les données collectées sous forme agrégée, les adresses IPs des utilisateurs sont anonymisées, aucune connexion avec des applications Google tierces n’est activée et aucun segment d’audience n’est créé, de sorte qu'il n'est pas possible de tirer des conclusions sur un utilisateur spécifique du site web.

 

Cookies de personnalisation

 

Ces cookies nous permettent d’adapter plus précisément nos offres à vos centres d’intérêts et de vous recommander des produits ou services que vous êtes susceptible d’apprécier (par exemple vous rappeler les derniers produits consultés.). Nous avons recours dans ce cadre à la solution de Webmecanik qui nous permet de vous proposer des offres adaptées par e-mail si vous l’avez accepté dans votre espace client et de vous proposer des messages contextualisés en fonction de votre navigation sur La-Maison-Naturelle.com et des achats que vous avez réalisés.

Cookies publicitaires :

Ces cookies peuvent être déposés, sous réserve de votre consentement, par DOMUS DISTRIBUTION ou ses partenaires. Ces Cookies nous permettent de voir s’afficher des offres promotionnelles et des publicités pertinentes pour vous dans les emplacements publicitaires réservés à la publicité sur des sites tiers. A cette fin, la technologie des Cookies permet d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente sur notre site ou sur d’autres sites. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité.

Ces cookies permettent de comptabiliser le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu et calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion).

Les données collectées par l’intermédiaire de ces Cookies sur le site peuvent être croisées ou combinées avec d’autres données personnelles dont disposent nos partenaires et/ou collectées par l’intermédiaire de ces cookies lorsque vous naviguez sur d’autres sites internet.

A noter: Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de celui-ci et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. Le partage de votre terminal avec d’autres utilisateurs et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre responsabilité.

Cookies de réseaux sociaux :

Nous communiquons sur notre marque et nos produits sur les principaux réseaux sociaux. A cette occasion, nous avons disposé des boutons de réseaux sociaux vous permettant d’accéder depuis notre site à la page officielle de notre enseigne sur chaque réseau social.

Le réseau social fournissant un tel bouton est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site.

Le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et les associer aux données personnelles dont ils disposent, relève de leur seule responsabilité. En vous déconnectant préalablement des pages des réseaux sociaux et en supprimant les cookies paramétrés, vous pouvez éviter que les réseaux sociaux attribuent les informations relatives à votre visite sur notre site à votre compte utilisateur auprès du réseau social concerné.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de la liste des données, des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix :

-Facebook

-Twitter

-Linkedin

 

 

3) LE CONSENTEMENT OU LE REFUS DES COOKIES

 

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

- Vos choix exprimés via l'outil mis à votre disposition par DOMUS DISTRIBUTION pour vous permettre de paramétrer le dépôt des cookies lors de votre connexion sur le site La-Maison-Naturelle.com.

Pour modifier ceux-ci : Gestion des cookies depuis votre espace client.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

- Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

 

3.1) L'accord sur les Cookies

 

 

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts via l’outil mis à votre disposition par DOMUS DISTRIBUTION et / ou son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

3.2) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

4) Comment exprimer vos choix concernant les cookies ?

 

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

4.1 L’outil mis à disposition par DOMUS DISTRIBUTION

 

Vous pouvez paramétrer vos consentements relatifs aux cookies en utilisant l'outil mis à votre disposition par DOMUS DISTRIBUTION lors de votre première connexion sur le site La-Maison-Naturelle.com ou en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » figurant en bas de chaque page de de notre site .

 

4.2 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

 

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Avec le navigateur Internet Explorer, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options Internet", cliquer sur l'onglet "Sécurité", puis "Personnaliser le niveau".

Avec le navigateur Mozilla, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options", cliquer sur l'onglet "Vie privée".

Avec le navigateur Chrome, ouvrir le menu "Personnaliser et configurer Google Chrome", sélectionner la rubrique "Paramètres", cliquer sur l'onglet "Afficher les paramètres avancés", puis choisir "Confidentialité" et cliquer sur le bouton "Paramètres de contenu". Effectuez vos choix pour le menu "Cookies".

Avec le navigateur Safari, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Préférences", cliquer sur l'onglet "Sécurité".

Avec le navigateur Opera, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Préférences", cliquer sur l'onglet "Cookies".

Pour les autres terminaux (smartphones, tablettes ou objets connectés), nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur.

 

4.3 - Vos choix exprimés directement sur le site de l'éditeur

 

Les partenaires de DOMUS DISTRIBUTION, ci-dessous listés, déposent des cookies notamment dans le but de vous proposer des publicités personnalisées. Pour en savoir plus sur leur politique de protection des données, connaître les durées de conservation et vous opposer, cliquez sur les liens suivants :

Publicité ciblée avec Google :

Afin de vous envoyer les publicités qui vous correspondent, Google utilise vos données de navigation sur notre site et sur tous les sites partenaires de Google. Vous pouvez donc grâce à cet outil bénéficier de bannières de publicité personnalisées. Les annonces diffusées par Google sont personnalisées en fonction de nombreux facteurs, tels que les types de sites Web que vous visitez ou les applications mobiles que vous avez installées.

Si vous n’êtes pas intéressé par ce service, vous pouvez désactiver cette option en suivant les instructions décrites dans la page https://myaccount.google.com/data-and-personalization

 

Google Analytics :

Notre site utilise Google Analytics comme outil de suivi d’audience. Ces cookies recueillent un certain nombre d’informations lors de vos visites sur notre site. Ils permettent de mesurer l’audience de nos contenus et d’établir des statistiques de fréquentation, afin de mieux comprendre les comportements des utilisateurs. Vous avez la possibilité de refuser ces cookies via le plugin de désactivation proposé par Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Facebook Pixel :

Facebook Pixel est un service de Facebook qui utilise des cookies afin de nous permettre d’analyser le trafic sur notre site et d’analyser les actions effectuées afin de créer des statistiques (nombre de visites, nombre d’interactions, actions spécifiques etc.) afin de vous proposer des offres plus pertinentes. Les informations ainsi recueillies peuvent être attribuées à votre personne à l'aide d'autres informations que Facebook Ireland Limited a stocké à votre sujet, par exemple en raison de votre possession d'un compte sur le réseau social "Facebook".Les informations collectées via le pixel peuvent également être agrégées par Facebook Ireland Limited et les informations agrégées peuvent être utilisées par Facebook Ireland Limited pour ses propres besoins web ainsi qu'à des fins publicitaires de tiers. Les informations générées nous sont transmises par Facebook et peuvent être transférées vers leurs serveurs situés aux USA ou dans d’autres pays situés en dehors de l’Union Européenne.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données effectué par Facebook , consultez leur politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/privacy/explanation

 

 

 

 

III) VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNES CONCERNÉES

 

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès aux Données Personnelles vous concernant, que nous traitons. Vous disposez du droit de demander l’effacement des Données Personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement. Vous avez également le droit de faire rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant et /ou de faire compléter les Données Personnelles incomplètes. Dans certaines hypothèses, vous disposez par ailleurs du droit de demander la limitation du traitement de vos données. Vous disposez en outre du droit de demander que nous transférions les données que vous nous avez fournies et que nous avons traité sur la base de votre consentement ou dont le traitement était nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, dans un format accessible à vous ou à un tiers désigné par vous (droit à la portabilité des données). Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.

Enfin, vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l’intérêt légitime de DOMUS DISTRIBUTION, tel que visé à l’article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d’opposition au traitement des Données Personnelles que vous nous aviez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l’article 6 (1) a du règlement européen. Votre consentement peut alors être retiré à tout moment, sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement sur la base de votre consentement.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant par courrier à : DOMUS DISTRIBUTION - ZI DE PAHIN, 6BD MARCEL PAUL 31170 TOURNEFEUILLE FRANCE ou par e-mail à dpo@La-Maison-Naturelle.com. En cas de doutes sur l’origine de la demande et dans votre intérêt, DOMUS DISTRIBUTION se réserve le droit de demander un justificatif de votre identité.

Notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) vous apportera une réponse dans le délai d’un mois si votre question est en lien avec la protection des données. Nous attirons votre attention quant au fait que toute demande concernant un suivi de colis, une réclamation… ne pourra être traitée par notre DPO.

Dans un tel cas , nous vous invitons à contacter DOMUS DISTRIBUTION via notre formulaire de contact afin d’obtenir la réponse à votre question. Nous vous remercions de votre compréhension.

Si vous contactez notre service de relation clients par téléphone, le conseiller accèdera directement à votre dossier personnel grâce à votre numéro de téléphone. Ce dernier apparaît temporairement sur son poste de travail. Votre appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de la qualité de service. Si vous ne le souhaitez pas, dites-le-nous.

Notre enseigne DOMUS DISTRIBUTION et ses collaborateurs s’attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des Données Personnelles. Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n’avions pas été au rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à adresser un courriel à notre Déléguée à la Protection des Données à l’adresse :

DOMUS DISTRIBUTION - Direction Juridique

6 BD MARCEL PAUL

31170 TOURNEFEUILLE FRANCE

 

Par ailleurs, vous disposez à tout moment du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse :

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07