La mise en place de la RT 2012 exige que les bâtiments neufs résidentiels individuels livrés depuis le 01er janvier 2013 aient fait l’objet d’une mesure obligatoire de la perméabilité à l’air de leur enveloppe. Cela implique un nombre suffisant d’entreprises et de techniciens qualifiés pour effectuer ces mesures suivant les normes établies.

Application de la RT 2012

Depuis le 28 octobre 2011, les bâtiments neufs du secteur tertiaire comme les bureaux, les établissements d’accueil de la petite enfance ou les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire devaient se conformer à la RT 2012. C’est également le cas depuis le 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments neufs à usage d’habitation tels que les maisons individuelles, les cités universitaires ou les logements collectifs ainsi que pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire. Pour offrir un encadrement approprié aux professionnels de la mesure de la perméabilité des bâtiments, le Ministère de l’Écologie a mis en place un système d’autorisation qui est placé sous l’autorité de Qualibat depuis 2011. En outre, la qualification 8711 est délivrée par une commission d’examen pour définir les entreprises qui disposent dans leur effectif de mesureurs répondant aux exigences du métier.

Augmenter le nombre de mesureurs et d’entreprises qualifiés

La qualification 8711 est nominative, c’est-à-dire que chaque entreprise qui l’obtient dispose d’un certificat où sont cités les opérateurs qui bénéficient de cette qualification. Entre le 31 décembre 2011 et 2012, le nombre d’opérateurs qualifiés est passé de 320 à 572, soit une augmentation de 79 %. En ce qui concerne les entreprises qualifiées, pour la même période, leur nombre est monté de 251 à 432, soit une hausse de 72 %. Une couverture faible comparée aux prévisions puisque pour la fin 2013, Qualibat escomptait 800 opérateurs. Ceci s’explique d’une part par l’inadéquation des compétences des demandeurs de qualification par rapport aux exigences du label 8711. D’autre part, il existe une douzaine d’entreprises qui ont cessé leur activité entre 2011 et 2012 ainsi que des opérateurs de mesures qui ont fait de même.

Une concentration des opérateurs

Actuellement, quatre régions se partagent 41,6 % des opérateurs, à savoir Rhône-Alpes et la Bretagne avec 62 mesureurs chacune, la région parisienne qui compte 60 opérateurs et enfin les Pays de la Loire avec 54 opérateurs. Quant aux entreprises qualifiées 8711, elles sont au nombre de 59 en Rhône-Alpes, 45 dans les Pays de la Loire, 40 en Bretagne, 33 en Aquitaine, 28 en Languedoc-Roussillon, 24 en Alsace et 23 en Île-de-France. Cette grande disparité régionale risque d’affecter le suivi de la RT 2012 pour certaines régions où les entreprises qualifiées et les opérateurs de mesure sont en nombre limité ou inexistants. Cependant, il semble que l’offre arrive à satisfaire la demande puisque jusqu’à présent, aucune réclamation quant au rallongement des délais d’attente n’est encore portée à la connaissance des autorités concernées. Il faut souligner que la mesure de la perméabilité d’un bâtiment à l’air complète des travaux de rénovation énergétique afin d’améliorer la performance énergétique de celui-ci.