Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants de rénovation

Depuis le 1er juillet 2017, tous les travaux de de ravalement de façade et de toiture et tous travaux de rénovation énergétique devront comporter un volet isolation acoustique dans le cas de travaux importants dans les endroits exposées aux bruits tels que la proximité des réseaux routiers très fréquentés, le long des lignes et des gares ferroviaires, tout comme la présence de couloir aériens et la proximité avec les aéroports.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux pour lesquels le devis d'engagement de la prestation de maîtrise d'œuvre ou, à défaut, le devis d'engagement de la prestation de travaux a été signé avant la date du 1er juillet.

Les bâtiments concernés par cette obligation sont visés selon les types de bâtiments, la zone d'exposition au bruit extérieur et selon le type de travaux de rénovation.

Dans des zones particulièrement exposées au bruit, la réalisation de travaux importants de rénovation, ravalement, travaux de toiture ou d’aménagement de bâtiments annexes doit s’accompagner de travaux d’isolation acoustique.

Ces zones correspondent aux zones de dépassement des valeurs limites sur les cartes de bruit routier et ferroviaire dite la carte « c » du code de l'environnement ou qui sont situés dans une zone de bruit du plan de gêne sonore d'un aéroport. Cette obligation vise aussi les bâtiments d’habitation, les établissements d’enseignement, les locaux d’hébergement et de soins et les hôtels.

Les travaux d’isolation acoustique doivent être réalisés si les travaux de rénovation comprennent le remplacement ou la création de parois vitrées ou portes donnant sur l'extérieur de pièces principales de bâtiments d'habitation, de pièces de vie d'établissements d'enseignement, de locaux d'hébergement et de soins d'établissements de santé, ou de chambres d'hôtels.

Lorsque ces travaux comprennent la réfection d'une toiture donnant directement sur des pièces principales de bâtiments d'habitation, des pièces de vie d'établissements d'enseignement, des locaux d'hébergement et de soins d'établissements de santé, ou des chambres d'hôtels. Les obligations varient selon l’intensité des nuisances.

Une étude acoustique est réalisée par un professionnel en acoustique du bâtiment. Les exigences d'isolement acoustique aux bruits extérieurs en vigueur à la date de construction du bâtiment considéré sont prises en compte dans l'étude acoustique.